1. DÉFINITIONS
Contenu Éditorial : désigne l’ensemble des informations mises à la disposition des Utilisateurs par IFRIKIYA SAS via le site www.crocobill.com.
Données Personnelles : désigne les informations personnelles que l’Utilisateur a enregistrées lors de son inscription aux services spécifiques proposés par IFRIKIYA SAS sur www.crocobill.com et/ou fournies dans le cadre de l’utilisation des services.
Droits de Propriété Intellectuelle : désignent les marques, les noms de domaine, les droits d’auteur, les dessins et modèles, brevets, droits sur les bases de données ou tout autre droit de propriété intellectuelle exploités par IFRIKIYA SAS et nécessaires à ses activités de prestataire de services.
Formulaire : désigne le formulaire d’inscription ou de demande d’information que l’Utilisateur peut compléter pour pouvoir bénéficier de certains services de www.crocobill.com après avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation.
Lien Hypertexte : désigne le système de référencement matérialisé par un mot, une icône ou un logo permettant, par un clic de souris, de passer d’un document à un autre sur un même site web ou d’une page d’un site web à la page d’un autre site web.
Services : désigne l’ensemble des services, y compris les services payants, offerts par IFRIKIYA SAS aux Utilisateurs par l’intermédiaire de son site web www.crocobill.com.
Site Web : désigne le site Internet mis à la disposition du public par le biais d’Internet à l’adresse URL www.crocobill.com.
Utilisateur : désigne la personne physique, de plus de 18 ans, ou la société inscrite au registre du commerce et des sociétés, utilisant les services offerts par IFRIKIYA SAS via www.crocobill.com.
2. INSCRIPTION SUR WWW.CROCOBILL.COM
Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l’accès aux services de www.crocobill.com sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.
L’Utilisateur garantit que les données qu’il communique sont exactes, à jour et conformes à la réalité. L’Utilisateur s’engage à fournir une adresse e-mail valide et dont il est effectivement propriétaire. En cas de mise à jour de ces données, il est conseillé à l’Utilisateur de consulter la page d’aide pour renseigner les informations relatives à son compte.
Lors de l’inscription, un identifiant et un mot de passe personnel et confidentiel sont créés. L’Utilisateur est seul responsable de la sécurité de ces informations et ne doit pas les communiquer à des tiers. En aucun cas, IFRIKIYA SAS ne saurait être responsable en cas de perte d’identifiant ou de mot de passe, ou de leur utilisation frauduleuse par des tiers.
En cas de non-respect de ces obligations, IFRIKIYA SAS se réserve le droit de résilier ou de suspendre le compte sans préavis.
3. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
En utilisant les services offerts par www.crocobill.com, l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté expressément et sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation en vigueur au jour de l’accès au site. Si l’Utilisateur n’accepte pas ces conditions, il ne doit pas s’inscrire ni utiliser les services de www.crocobill.com.
4. MODIFICATION DU SITE WWW.CROCOBILL.COM
IFRIKIYA SAS se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment le site www.crocobill.com, ses services, prix ou conditions d’utilisation. Les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site.
L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les conditions générales d’utilisation pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
5. UTILISATION DU SITE WWW.CROCOBILL.COM
L’accès aux services de www.crocobill.com est soumis à une inscription préalable. Les prix et modalités de paiement des différents services sont disponibles sur le site au moment de la présentation des services choisis par l’Utilisateur.
L’Utilisateur s’engage à :
- Respecter les droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus fournis par IFRIKIYA SAS.
- Ne pas détourner les fonctionnalités du site de leur usage initial.
- Ne pas surcharger le service par une utilisation excessive.
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son compte et des actions réalisées via celui-ci. Toute utilisation frauduleuse ou non autorisée pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte utilisateur.
6. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’Utilisateur reconnaît qu’IFRIKIYA SAS est propriétaire exclusif des droits de propriété intellectuelle sur le site www.crocobill.com et sur les contenus éditoriaux. Aucune disposition des présentes ne pourra être interprétée comme conférant une licence ou un droit quelconque sur ces droits de propriété intellectuelle.
7. SÉCURITÉ
IFRIKIYA SAS s’engage à mettre en œuvre des mesures de sécurité afin de protéger les données personnelles des Utilisateurs et d’assurer la confidentialité de celles-ci. Ces mesures incluent :
- Utilisation de protocoles SSL pour sécuriser les échanges.
- Gestion des accès aux systèmes par authentification sécurisée.
- Mises à jour régulières des logiciels pour limiter les failles de sécurité.
8. CONSERVATION ET SAUVEGARDE
Les données des Utilisateurs sont conservées pour une durée conforme aux obligations légales. IFRIKIYA SAS effectue des sauvegardes régulières des données et garantit que celles-ci sont stockées dans des centres de données sécurisés.
9. DROIT À LA PORTABILITÉ
Les Utilisateurs peuvent à tout moment exporter leurs données personnelles enregistrées sur www.crocobill.com, conformément aux modalités décrites sur le site.
10. LIENS HYPERTEXTES
Le site www.crocobill.com peut contenir des liens vers des sites tiers. IFRIKIYA SAS ne peut être tenue responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites externes.
11. RESPONSABILITÉ
L’Utilisateur reconnaît qu’IFRIKIYA SAS ne peut garantir la confidentialité des données transmises via Internet, ni la disponibilité continue des services. IFRIKIYA SAS ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de problèmes techniques liés aux réseaux de communication, ou d’une mauvaise utilisation des services par l’Utilisateur.
La responsabilité d’IFRIKIYA SAS est limitée à la réparation des dommages directs, et ne pourra en aucun cas couvrir les pertes indirectes, pertes de bénéfices, ou atteintes à la réputation commerciale.
12. RÉSILIATION DU COMPTE
L’Utilisateur peut mettre fin à son abonnement à tout moment en suivant les procédures décrites sur le site. En cas de manquement grave aux présentes conditions, IFRIKIYA SAS se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte utilisateur sans préavis.
13. ACCESSIBILITÉ AUX SERVICES
IFRIKIYA SAS s’efforce de maintenir son site accessible en continu, sous réserve des interruptions dues à des raisons techniques ou de maintenance. L’Utilisateur reconnaît que les performances du site peuvent varier en fonction de son équipement et de sa connexion Internet.
14. DONNÉES PERSONNELLES ET CONFIDENTIALITÉ
Les données personnelles collectées sur www.crocobill.com sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). L’Utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité des données le concernant.
Pour toute demande relative à la protection des données, l’Utilisateur peut contacter le délégué à la protection des données d’IFRIKIYA SAS à l’adresse suivante : dpo@crocobill.com.
15. LOI APPLICABLE – ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents du ressort du siège social d’IFRIKIYA SAS seront seuls habilités à connaître de l’affaire.
