Une entreprise individuelle, connue également sous l’appellation exercice en nom propre, est une forme juridique d’entreprise qui est surtout retenue par les entrepreneurs cherchant à exercer seuls leurs activités. Cette forme juridique peut s’avérer être la plus simple quant à la création d’entreprise et elle offre différentes options, voire le régime micro entreprise, le statut autoentrepreneur ainsi que l’entreprise individuelle à responsabilité limitée.

Que faut-il connaître alors sur l’entreprise individuelle ? Lisez cet article pour tout apprendre.

L’entreprise individuelle : Une présentation

Une entreprise individuelle peut être présentée d’une façon très simple : c’est une entreprise gérée par une personne en son nom propre. En d’autres termes, cette forme d’entreprise consiste à la mise en place d’une activité professionnelle quelconque sans passer par la création d’une entité juridique distincte de l’exploitant. De ce fait, l’entreprise se confond avec le patrimoine personnel de son créateur.

Vu que le patrimoine personnel de l’entrepreneur est confondu avec celui de l’entreprise, la responsabilité de l’entrepreneur envers ses différents créanciers personnels est alors totale et indéfinie. Par ailleurs, l’entrepreneur individuel a la possibilité d’apporter des fonds pour le déroulement de son activité professionnelle de manière libre et de creuser dans la trésorerie de l’entreprise.

De même, il est important de savoir que l’entrepreneur individuel dispose des pleins pouvoirs et a la possibilité de prendre différentes décisions sans un formalise particulier.

Les options d’une EIRL et d’une micro entreprise

En créant une entreprise individuelle, il est tout d’abord possible d’opter pour le régime d’une entreprise individuelle à responsabilité limitée. Ce régime implique différents changements, notamment la responsabilité de l’entrepreneur devient limitée à un montant spécifique du patrimoine affecté et la possibilité pour une imposition à l’impôt sur les sociétés. Ce dernier changement permet à l’entrepreneur d’avoir une imposition des bénéfices sur l’entreprise et, par la suite, de rétablir le schéma de revenu de rémunération et dividendes.

Par ailleurs, il est possible d’opter pour le régime de micro entreprise, qui représente un dispositif fiscal simplifié. Ce dernier concerne principalement les entrepreneurs individuels et les gérants associés uniques d’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée et réalisant des recettes annuelles qui n’excèdent pas certains seuils. Toutefois, l’exploitant de ce type de régime est tenu d’établir des comptes annuels ainsi que de tenir une comptabilité commerciale et de produire, régulièrement, une déclaration de résultats.

La responsabilité dans le cas d’une entreprise individuelle

Comme mentionné auparavant, l’entreprise individuelle n’a pas une personnalité juridique. Bien que cet aspect peut être avantageux dans certains cas, il présente une conséquence majeure. Cette dernière consiste au fait qu’il n’existe aucune différence entre le patrimoine professionnel de l’entreprise, par exemple ses sommes investies et ses dettes contractées, et le patrimoine personnel de l’entrepreneur. Par conséquent, les créanciers professionnels de l’entreprise disposent de la possibilité de saisir les biens personnels de ce dernier pour régler les dettes. Dans ce cas, deux cas sont possibles. La première option est de faire une déclaration d’insaisissabilité des biens immobiliers non affectés à usage professionnel par l’entrepreneur individuel. Cette déclaration se fait obligatoirement devant notaire et doit être publiée. Cette alternative est très fréquente vu que sa forme est assez rigide et qu’elle n’implique pas de grandes dépenses. La deuxième option est d’opter pour le statut d’une entreprise individuelle à responsabilité limitée. Ce statut consiste à déclarer un patrimoine affecté à l’activité professionnel de l’entrepreneur et à protéger, ainsi, le reste du patrimoine de ce dernier.

Les obligations comptables d’une entreprise individuelle

Toute entreprise individuelle est tenue de respecter effectivement les obligations comptables applicables, voire de tenir une comptabilité régulière, de tenir des livres comptables obligatoires et d’établir des comptes annuels. Cependant, il est important de savoir que les comptes annuels d’une entreprise individuelle ne doivent pas être obligatoirement déposés au greffe. Ainsi, ils ne font l’objet d’aucune publicité.

Les étapes de création d’une entreprise individuelle

La création d’une entreprise individuelle est une procédure assez simple. D’ailleurs, elle peut être résumée en trois étapes principales. Ces dernières consistent à la protection des biens personnels de l’entrepreneur, à l’immatriculation de l’entreprise et finalement à inscrire l’entité dans un centre de gestion agréé.

Pour la protection des biens personnels de l’entrepreneur, ce dernier doit faire une déclaration afin de rendre une partie de ses biens insaisissables. Cette déclaration doit obligatoirement être remplie, datée et signée par le notaire ainsi que par l’entrepreneur. Par la suite, il convient de procéder à l’immatriculation de l’entreprise pour la rendre publique et opposable aux tiers. Cette immatriculation permet à l’entité d’avoir une existe légale. Pour cela, il faut remplir un formulaire tout dépendamment de la nature de l’activité de l’entreprise, voire s’il s’agisse d’une activité libérale, commerciale ou artisanale. Finalement, il convient de faire inscrire l’entreprise individuelle dans un centre de gestion agréé. Cette inscription permet à l’entrepreneur de bénéficier d’une assistance en matière de comptabilité, de gestion et autre. Toutefois, il faut savoir que cette dernière étape est facultative.