Quand un professionnel exerce une profession libérale, son métier relève d’une prestation conceptuelle ou intellectuelle et il est dit être indépendant. Ce type de profession peut être réglementé, c’est-à-dire régie par un ordre et exercé suite à l’obtention d’un diplôme comme la profession de médecin ou d’avocat, ou non réglementé comme le développement informatique ou les métiers de conseil.

Pour s’informer davantage sur les professions libérales, pour apprendre à différencier les professions libérales réglementées et non réglementées et pour plus comprendre leur statut juridique.

Les professions libérales : Une définition

Une profession libérale réfère à toute activité professionnelle qui est exercée de manière indépendante par une seule personne, sans aucun contrôle d’une hiérarchie. Par ailleurs, les professions libérales concernent principalement les services intellectuels ainsi que conceptuels désignés pour le public. En d’autres termes, les professions libérales englobent les différentes activités qui n’appartiennent pas au domaine du commerce et de l’industrie et qui ne se relèvent ni aux services, ni à l’artisanat, ni au domaine artistique et à l’agriculture.

Quelles sont les professions libérales réglementées ?

Les professions libérales réglementées  réunissent les différents métiers intellectuels et conceptuels qui sont régis par un Ordre et qui ne sont exercés que par les personnes qui détiennent certains diplômes ou certaines qualifications. Parmi les professions libérales réglementées les plus connues, on cite ceux du domaine de la santé, qui regroupe une majorité de libéraux. Les plus représentés sont les médecins généralistes, les infirmiers et les masseurs. Ce domaine inclut également les pharmaciens, les vétérinaires, les diététiciens ainsi que les directeurs de laboratoire d’analyses médicales, les orthoptistes et autres. Par ailleurs, les professions réglementées incluent le secteur du droit, notamment les métiers d’avocat, d’huissier, de notaire, de commissaire-priseur et de greffier. On trouve également les professions du chiffre, du cadre de vie ou des techniques, comme les agents d’assurances, les architectes et les métiers de conseils.
Toutefois, il est essentiel de connaître que la liste des professions libérales réglementées est fixée par décret.

Quelles sont les professions libérales non réglementées ?

Les professions libérales non réglementées englobent les métiers intellectuels et conceptuels qui ne sont pas dirigées par un Ordre. De ce fait, toute personne peut exercer ce type d’activités sans détenir un diplôme ou un certificat spécifique. Toutefois, la détention d’une qualification peut être indispensable pour réaliser des prestations de qualité ainsi que pour rassurer les clients potentiels et pour pouvoir développer son activité à titre indépendant. Les professions libérales non réglementées consistent aux formateurs, aux activités de conseil et de coaching ainsi qu’aux guides touristiques, aux traducteurs et aux métiers du Web.

De manière générale, ces professions se regroupent autour d’associations de professionnels ou de diplômes de référence dans le but de baliser le secteur. Par ailleurs, ces professions sont souvent exercées en parallèle d’une activité salariée et reflètent une grande croissance du nombre de création de nouvelles entreprises.

Quel est le statut juridique des professions libérales ?

Par nature, et comme mentionné précédemment, les professions libérales sont exercées, en nom propre, de manière indépendante et en basant leurs offres sur les propres compétences des professionnels qui les exercent.  Dans ce contexte,  ces professions évoluent sous le statut juridique d’une entreprise individuelle, qui est la formule la plus courante. Toutefois, ce statut ne permet pas de faire la distinction entre le patrimoine privé du professionnel et le patrimoine professionnel. Quant au statut fiscal, il dépendra de la catégorie des bénéfices non commerciaux réalisés.

Par ailleurs, il est possible d’opter pour le statut juridique d’une entreprise individuelle à responsabilité limitée. Ce statut permet de protéger le patrimoine personnel du professionnel. De même, il obéit aux mêmes règles sociales et fiscales de celles qui régissent l’exercice en nom propre. La seule différence est que le professionnel est en mesure d’opter pour le régime d’impôt sur les sociétés.

Les professions libérales peuvent également être exercées selon le statut juridique d’une société civile professionnelle ou d’une société d’exercice libéral.

Quelles assurances sont obligatoires pour les professions libérales ?

Tout d’abord, les professionnels qui exercent des professions libérales ont une responsabilité civile professionnelle qui permet de couvrir la totalité des dommages qu’ils peuvent causer à des clients, des fournisseurs ou à des tiers dans le cadre de leurs activités professionnelles libérales.  Par ailleurs, ces professionnels sont tenus de souscrire une assurance tout risque dans le but de couvrir l’ensemble des biens du professionnel ainsi que le local où il exerce contre tout sinistre possible, notamment des dégâts des eaux, des dommages électriques, un incendie, une explosion ou autres.

Par ailleurs, si le professionnel dispose d’un véhicule professionnel pour sa société, la souscription d’une assurance auto profession libérale.

Pour être assuré contre l’invalidité, le chômage, la maladie ou la retraite, le professionnel doit souscrire une mutuelle profession libérale, une assurance retraite profession libérale ainsi qu’une assurance chômage profession libérale.