Une Société en Nom Collectif, ou SNC, représente un type de société moins répandu que la société anonyme et la société à responsabilité limitée vu qu’elle impose une responsabilité solidaire et indéfinie sur chacun de ses associés. Ce type de société est principalement convenable aux personnes cherchant à commencer un projet au sein d’une société fermée composée seulement des personnes en qui ils ont confiance.
Que faut-il savoir alors sur la SNC avant de choisir ce type de société ?
Qu’est-ce que la SNC ?
La SNC (Société en Nom Collectif) est une forme juridique qui permette aux associés liés étroitement de créer une entreprise. D’ailleurs, ce type de société est surtout choisi par les personnes, généralement appartenant à la même famille, et qui cherchent à exploiter ensemble une activité quelconque ayant une taille modeste. De ce fait, les moyens et les bénéfices liés à cette activité sont mis en commun. Principalement, la SNC est fondée dans le cas des structures réalisant des bénéfices faibles.
La société en nom collectif doit être constituée par des personnes ayant la qualité de commerçant chacune. Ainsi, tous les associés doivent disposer de la capacité juridique qui leur permette de réaliser des actes de commerce. Par ailleurs, il est important de savoir qu’il faut deux associés au minimum pour pouvoir fonder une SNC. Ces associés peuvent être des personnes morales ou physiques.
Quant à la constitution d’une société en nom collectif, elle s’avère être assez simple. Les apports d’une SNC sont tous admis. Ainsi, qu’il s’agisse d’un apport en nature, en industrie ou en numéraire, il peut être admis à la société en nom collectif.
Les avantages et les inconvénients d’une SNC
La constitution d’une société en nom collectif propose multiples avantages à ses associés. Principalement, ces avantages sont liés à la simplicité des différentes procédures de création ainsi que de gestion. Tout d’abord, sa forme juridique est non seulement simple mais elle est moins coûteuse qu’une société par actions et qui disposent des mêmes caractéristiques. Ce type de société est alors idéal pour les personnes qui cherchent à exploiter et à développer leur activité en totale collaboration sans être engagées à des investisseurs extérieurs. Par ailleurs, la SNC permet aux associés de bénéficier de certains crédits d’impôt conçus pour les personnes physiques vu que les revenus de ce type de société sont considérés comme étant des revenus personnels.
Cependant, la SNC présente certains inconvénients qu’il faut connaître. L’inconvénient principal d’une société en nom collectif est, bien évidemment, la responsabilité solidaire et indéfinie de la totalité des dettes de la société. En effet, un créancier a la possibilité de poursuivre un seul des associés pour les dettes sociales peu importe la personne qui a réellement commis les actes qui ont mené à la perte. De ce fait, l’associé concerné devra se retourner contre la société elle-même ou contre les autres associés. De même, chaque associé est responsable sur son patrimoine personnel des dettes, peu importe le montant de ses apports, d’où la responsabilité indéfinie de la SNC. Finalement, il est important de savoir que les parts de cette société ne sont pas librement cessibles. C’est-à-dire que la démarche de cession impose l’unanimité des associés.
La fiscalité d’une SNC
Au niveau de la fiscalité, la société en nom collectif est dite être transparente. En effet, c’est les associés qui sont soumis directement à l’impôt sur le revenu, en référence aux bénéfices obtenus par la société elle-même. Toutefois, les associés ont la possibilité d’opter pour l’impôt sur les sociétés s’ils le souhaitent. Dans ce cas, les résultats sont imposables. Les associés doivent alors faire une déclaration sur leurs revenus comme étant des bénéfices commerciaux et industriels.
Le régime social des gérants au sein d’une SNC
La SNC (société en nom collectif) peut être gérée par un ou plusieurs gérants, si les statuts le prévoient. Si ce n’est pas le cas, l’ensemble des associés constitue les co-gérants de la société.
Dans le cas où les gérants d’une société en nom collectif ne sont pas des associés, ils seront qualifiés comme étant des salariés et, de ce fait, ils appartiennent au régime général de la sécurité sociale des salariés. En revanche, si les gérants sont effectivement des salariés, ils vont dépendre du régime de la sécurité sociale.
La responsabilité solidaire et indéfinie d’une SNC
Au sein d’une société en nom collectif, l’ensemble des associés sont considérés comme des responsables de la part des tiers. De ce fait, chaque créancier a la possibilité d’entamer des poursuites à l’encontre de tout associé pour le recouvrement d’une dette quelconque. Par ailleurs, la totalité des biens personnels des différents associés de la société seront engagés.
